Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

1. En acceptant ces conditions générales, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur(e) et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
2. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle).

3. Vous vous engagez à ne transmettre aucun virus, ver ou tout code de nature destructrice pouvant nuire ou perturber le fonctionnement de notre boutique ou de nos services.

Article 2 – Conditions générales

1. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à notre seule discrétion.
2. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et peut impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

3. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos produits, l’utilisation de nos services, l’accès à notre plateforme, ou toute information de contact figurant sur le site sans notre autorisation écrite expresse.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

1. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources d’information plus fiables, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

2. Ce site peut contenir des informations historiques qui sont fournies uniquement à titre de référence et peuvent ne plus être actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.

Article 4 – Modifications des prix

1. Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
2. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout produit (ou toute partie de son contenu) à tout moment, sans préavis.

3. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de tout produit.

Article 5 – Produits

1. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle au produit réel.
2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
3. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Article 6 – Exactitude des informations fournies

1. Vous êtes responsable de fournir des informations d’achat et de compte exactes, actuelles et complètes, y compris votre adresse, votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires.
   Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par vos soins.

Article 7 – Utilisations interdites

1. En plus des interdictions mentionnées ailleurs dans ces conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ;

• pour solliciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;

• pour enfreindre des réglementations, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ;

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

• pour harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer ou intimider ;

• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

• pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

• pour collecter des informations personnelles d’autrui ;

• pour spammer, hameçonner, usurper, explorer, ou racler des données ;

• pour tout objectif obscène ou immoral ;

• pour interférer avec les mesures de sécurité du service ou de tout site lié.

• Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

Article 8 – Limitation de responsabilité

1. Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que les produits disponibles via notre service seront livrés dans les délais, seront sécurisés ou exempts d’erreurs.
2. Vous acceptez expressément que votre utilisation des produits, ou votre incapacité à les utiliser, se fait à vos propres risques.
   Les produits ainsi que tous les services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
3. En aucun cas Louter Ecommerce, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit.
   Cela inclut, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu autrement disponible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
   Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 9 – Indemnisation

1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Jadessia ainsi que ses sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, agents, prestataires, fournisseurs et employés en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions générales ou de toute loi applicable.

Article 10 – Divisibilité

1. Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 11 – Intégralité de l’accord

1. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit ou toute disposition de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
2. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.